Procédure de consultation

Lorsque l’administration ou une commission parlementaire souhaite vérifier si une proposition est réalisable sur le plan technique et acceptable politiquement, elle ouvre auprès des milieux intéressés une procédure de consultation. La FER Genève répond à de nombreuses consultations relevant de ses domaines de compétences, le plus souvent sur le plan fédéral, par le biais de sa structure romande (la FER), mais aussi sur le plan cantonal, directement ou par l’intermédiaire de l’UAPG, dont elle est membre.

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